Nouvelle Victoire de RAIDH contre Taser : fin du SLAPP ?

Paris, le 8 septembre 2010

Une association de défense des droits de l’Homme peut-elle librement dénoncer la généralisation de la dotation d’une arme de torture sans être condamnée pour dénigrement au profit de la société qui la commercialise ?

Une entreprise privée peut-elle multiplier les recours judiciaires à l’encontre d’organisations de la société civile pour défendre ses intérêts sans jamais être inquiétée pour procédures abusives ?

Réponses : oui et oui…

RaidH, l’organisation de défense des droits de l’Homme qui mène campagne pour une régulation de l’usage du Taser en France, se félicite de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris qui vient confirmer le jugement de première instance dans l’affaire qui l’oppose depuis 3 ans à la société Taser France SMP Technologies, condamnant l’entreprise aux dépens et réaffirmant la primeur du principe de liberté d’expression sur la défense d’intérêts commerciaux.

Selon la Cour d’appel de Paris, RaidH n’a pas fait preuve de « dénigrement de l’image et de la marque Taser » ni de « dépassement des limites de la liberté d’expression ». SMP technologies attaquait RaidH pour avoir notamment indiqué que l’usage de cette arme adressant une décharge de 50 000 volts était dangereux, potentiellement mortel et pouvait s’apparenter à un acte de torture.

L’entreprise réclamait pas moins de 61 000 euros à notre association dont 50 000 de dommages-intérêts, une menace lourde pour une modeste association composée uniquement de militants bénévoles.

Cette action judiciaire fut l’occasion pour notre association de demander en retour des dommages-intérêts pour procédure abusive, une demande rejetée par la Cour d’appel alors que Taser France a d’ores et déjà attaqué à 4 reprises les détracteurs de l’arme à électrochocs, et fut à chaque fois débouté.

« Poursuivre à coups de procès ces détracteurs sans jamais être lourdement condamné pour procédure abusive contribue nécessairement à un déséquilibre entre acteurs de la société civile et entreprises privées » indique l’association qui initie une nouvelle campagne en faveur d’une loi protégeant le milieu associatif et les lanceurs d’alerte contre les « poursuite-bâillon » ou SLAPP (Strategic Lawsuit Against Public Participation) dans sa dénomination nord-américaine.

RAIDH poursuit par ailleurs sa campagne pour une régulation de l’usage et la dotation du Taser en France et annonce qu’elle a récemment saisi la Cour européenne des droits de l’Homme et le Conseil d’Etat en vue d’annuler respectivement les décrets et arrêtés autorisant la police nationale d’une part et la police municipale d’autre part à être dotées d’une arme qualifiée de torture par le Comité contre la torture des Nations Unies.

RaidH se tient à disposition des journalistes pour réaction et interviews.



En savoir plus : Polémique autour du Taser, faits et chiffres


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